La vidéo du colloque à la Sorbonne :
Intervention du Docteur Cécile Manaouil, Médecin experte, CHU Amiens-Picardie (29:26) https://youtu.be/Mm_WWhFjJJ4?si=jE0yVwOB_GvdbB-u&t=1766 #salarié #victime #accident #accidentdutravail #maladie #maladieprofessionnelle #incapacité #rente #taux #professionnel #médical #inaptitude #licenciement #salaireEn matière d’incapacité et de rente, les taux professionnel et taux médical sont deux notions clés qui permettent de déterminer le niveau de la rente perçue par un salarié en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
1. Le taux médical :
Définition : Le taux médical reflète le déficit fonctionnel permanent (DFP) résultant de l'accident ou de la maladie professionnelle. Il s'agit de l’évaluation des séquelles physiques ou psychologiques de la personne.
Critères d'évaluation :
Les limitations fonctionnelles (exemple : mobilité réduite, perte de sens, douleurs persistantes, etc.).
L’impact sur la vie quotidienne et personnelle (activités habituelles, loisirs, autonomie).
2. Le taux professionnel :
Définition : Le taux professionnel est lié à l'impact de l'incapacité sur la capacité du salarié à exercer sa profession ou une activité équivalente.
Critères d'évaluation :
La diminution ou l’impossibilité d’exercer le métier précédent.
L’évaluation de la réorientation ou reconversion professionnelle nécessaire.
La perte de revenus potentielle liée à cette incapacité.
3. La combinaison des deux taux :
Les deux taux sont pris en compte pour établir le taux d’incapacité globale.
Le dommage corporel face à une indemnisation dérogatoire du droit commun de la réparation – 1/2
