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L'arrêt commenté Cass. soc. 8 février 2023 n° 21-16.258 Bull.

https://www.courdecassation.fr/decision/63e34cce500dc805de37cd9d

Revirement de jurisprudence par rapport à 

Soc. 15 septembre 2021 n° 19-25.613 Bull.

https://ia-droit.fr/?q=19-25.613 

Ma précédente vidéo : https://youtu.be/4hLYYEgmU4M

8 février 2023

Cour de cassation

Pourvoi n° 21-16.258

Chambre sociale - Formation de section

Publié au Bulletin

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00107

Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/1YlzPk7CzUmm-oNT9OzSup7mf-3WDIIj9g7LZ3O8F1_I/edit?usp=sharing

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⚠️  Avertissement ⚠️ 

Ceci est une vidéo pédagogique,

Pas un conseil juridique personnalisé

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La faute inexcusable et le déficit fonctionnel permanent, avec le Prof. M. Keim-Bagot

Voici l'analyse passionnante et enrichissante du Prof. M. Keim-Bagot sur les arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier 2023.

--- Plan et time line ---

00:00 abonnement 😉 et 👍  

00:33 connaissance théorique et pratique de l'incapacité

02:50 le déficit fonctionnel permanent DFP

06:28 faute inexcusable et DFP depuis 2023

09:29 silence sur 2010-8 QPC 

13:30 l'incapacité permanente partielle IPP n'est pas subjective

18:24 la doctrine et la Cour de cassation

25:57 un arrêt de provocation ?

32:33 la portée réelle de la Cour de cassation

38:18 la sécu et la Civ.2

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Pour approfondir - Biblio :

Francis MEYER "L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : une jurisprudence incohérente" 

https://ledroitouvrier.cgt.fr/IMG/pdf/201010_doctrine_meyer.pdf

(on est dans l'attente de la réponse de Droit social pour l'article de M. Keim-Bagot)

COUR DE CASSATION ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

Audience publique du 20 janvier 2023

Arrêt n° 662 B+R Pourvoi n° 20-23.673  

Arrêt n° 663 B+R Pourvoi n° 21-23.947

https://www.courdecassation.fr/decision/63ca685359756f7c906ce1ef

https://www.courdecassation.fr/decision/63ca63a620af267c90a08057

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