jeudi 12 septembre 2019

Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les substances toxiques - Soc. 11 septembre 2019 n° 17-24.879 Bull.





Le salarié peut être indemnisé de son préjudice d'anxiété s'il justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave - Soc. 11 septembre 2019 n° 17-24.879 Bull.



L’arrêt de la Cour de cassation

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1188_11_43553.html



Les tableaux des maladies professionnelles dans le code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050



La vidéo sur l'arrêt d'Assemblée plénière du 5 avril 2019 concernant le préjudice d'anxiété lié à l'amiante

https://youtu.be/VoycXbJFoPg