mercredi 14 novembre 2018

Le juge doit-il rechercher la convention collective ou l'accord d'entreprise applicable au litige ?





Le juge doit-il rechercher la convention collective ou l’accord d'entreprise applicables ?



=== Les arrêts cités dans la vidéo ===



Soc. 3 mai 2007 nº 05-43863 Bull. nº 67

http://bit.ly/2Tdmyya



Soc. 17 mai 2011 nº 09-43003 Bull. nº 110

http://bit.ly/2Ps63Aa



Soc. 17 septembre 2008 nº 07-41220

http://bit.ly/2K4DHG8



Soc. 19 janvier 2012 nº 10-20988

http://bit.ly/2Taoho1



=== Où retrouver les accords d'entreprises conclus depuis septembre 2017 ===

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do 

lundi 15 octobre 2018

La faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident survenant à un intérimaire

La faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident survenant à un intérimaire



(à propos de Civ2 4 octobre 2018 n° 17-23694 Bull. ECLI:FR:CCASS:2018:C201289 et de l'étude de la DARES sur l'exposition des intérimaires aux risques professionnels)