Le juge doit-il rechercher la convention collective ou l'accord d'entreprise applicable au litige ?

Le juge doit-il rechercher la convention collective ou l’accord d'entreprise applicables ?



=== Les arrêts cités dans la vidéo ===



Soc. 3 mai 2007 nº 05-43863 Bull. nº 67

http://bit.ly/2Tdmyya



Soc. 17 mai 2011 nº 09-43003 Bull. nº 110

http://bit.ly/2Ps63Aa



Soc. 17 septembre 2008 nº 07-41220

http://bit.ly/2K4DHG8



Soc. 19 janvier 2012 nº 10-20988

http://bit.ly/2Taoho1



=== Où retrouver les accords d'entreprises conclus depuis septembre 2017 ===

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do 

Demander la publication du jugement ou le publier soit même

La faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident survenant à un intérimaire

La faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident survenant à un intérimaire



(à propos de Civ2 4 octobre 2018 n° 17-23694 Bull. ECLI:FR:CCASS:2018:C201289 et de l'étude de la DARES sur l'exposition des intérimaires aux risques professionnels)

jp-citations.fr - citer un arrêt en deux clics !

Se faire indemniser par une compagnie aérienne pour un vol qui a plus de 3 heures de retard

L'erreur dans l'adresse de la lettre de licenciement - Soc. 24 mai n° 17-16362

Soc 28 juin 2018 16-27544 - contrat de travail apparent - le revirement ?

La jurisprudence antérieure remise en question, not. :

Soc. 27 septembre 2017 nº 16-13550

Soc. 2 novembre 2016 nº 15-19968

Soc. 11 mai 2016 nº 15-15004

Soc. 11 juillet 2012 nº 11-12161

Soc. 18 janvier 2012 nº 10-10952

JP citations présentation

Les objectifs fixés au salarié

La prise d'acte et le préavis du salarié