La question est simple : peut-on considérer une stock option comme une rémunération ?
Les conséquences sont multiples et il n'est pas lieu ici de toute les détailler.
Par exemple, l'indemnité conventionnelle de licenciement est généralement calculé sur la base de la rémunération moyenne des douze derniers mois, faut-il y inclure les stock-options qui ont été attribuées au salarié durant cette période ?
La réponse à cette question vient d'être donnée par la Cour de cassation :
"L'attribution de stock-options ne constitue ni le versement d'une somme, ni l'octroi d'un avantage immédiatement perçu, mais un droit au profit du bénéficiaire de lever ou non une option.
Fait dès lors une exacte application de l'article 14 de l'avenant n° 3 Ingénieurs et cadres du 16 juin 1955 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 13 décembre 1952, la cour d'appel qui retient que les stock-options n'entrent pas dans l'assiette de l'indemnité de congédiement, calculée selon ce texte sur la base de la rémunération totale servant de référence, à la seule exclusion des gratifications exceptionnelles"
(Soc. 7 septembre 2017 Bull. en cours pourvoi nº 16-12473).
Conclusion : l'attribution de stock-option n'est pas assimilable à une rémunération.
