vendredi 12 février 2021

LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE et "LE PROCÈS DU SIÈCLE"



Cours de droit sur le préjudice écologique et la responsabilité de l'Etat dans le réchauffement climatique

~~ Plan et Timeline ~~

I. - LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
01:56 La Charte de l'environnement dans notre Bloc Constitutionnel
04:04 Le Code civil - chapitre sur la réparation du préjudice écologique
04:20 - 1246 principe de responsabilité "pollueur payeur"
04:35 - 1247 préjudice réparable "l'atteinte non négligeable"
05:17 - 1248 les associations qui ont "qualité et intérêt" à agir 
07:47 - 1249 la réparation par priorité en nature, subsidiairement par équivalent
09:19 - 1250 condamnation effective - l'astreinte

11:16 II. - LE PROCÈS DU SIECLE
13:47 Le préjudice écologique - TOUT L'ENJEU DU LITIGE
15:39 L'intérêt et la qualité à agir des associations
17:16 Responsabilité : 3 conditions cumulatives, préjudice - faute - causalité
18:31 La causalité adéquate ou l'équivalence des conditions
19:32 Les enjeux de la causalité !
20:02 Le préjudice écologique c'est le réchauffement climatique qui est incontestable 
21:31 L'obligation qui pèse sur l'Etat de lutter contre le réchauffement climatique
24:52 - Amélioration de l'efficacité énergétique : une faute mais pas de lien de causalité directe avec le réchauffement climatique
26:42 - Augmentation des énergies renouvelables : une faute mais pas de lien de causalité directe avec le réchauffement climatique 
27:46 - Réduction des émissions de gaz à effet de serre : une faute et un lien de causalité directe : LA RESPONSABILITÉ RECONNUE !
30:04 Le préjudice réparable
30:20 - la réparation en nature à la charge de l'Etat 
31:28 - le refus de la réparation par équivalent au profit des associations
32:33 Les injonctions au Gouvernement pour l'avenir (jugement avant dire droit)x
34:04 Le préjudice moral des associations : les 4€ octroyés (LOL)

35:34 III. - CONSEIL CONSITUTIONNEL - DÉCISION n° 2020-881 QPC du 5 février 2021
le cumul des régimes de responsabilité 
- le préjudice écologique négligeable : le droit commun de la responsabilité
- le préjudice écologique non négligeable : le chapitre particulier du code civil

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