Jusqu'Ă prĂ©sent, l'Assurance Maladie pouvait stopper le versement de vos indemnitĂ©s journaliĂšres (IJSS) si le mĂ©decin-conseil estimait que vous Ă©tiez apte Ă exercer "une activitĂ© professionnelle quelconque". En clair : mĂȘme si vous Ă©tiez inapte Ă votre propre poste, on pouvait vous couper les vivres en considĂ©rant que vous pouviez faire un tout autre mĂ©tier (l'exemple absurde de l'avocat en arrĂȘt Ă qui l'on prĂȘterait la capacitĂ© de faire le mĂ©nage !). Bonne nouvelle : cette rĂšgle totalement dĂ©connectĂ©e de la rĂ©alitĂ© est terminĂ©e ❌.
Par sa dĂ©cision n° 2025-899 DC du 30 dĂ©cembre 2025, le Conseil constitutionnel a censurĂ© cette pratique. Dans cette vidĂ©o, on dĂ©crypte : 1. L'hĂ©ritage d'une jurisprudence trĂšs sĂ©vĂšre de la Cour de cassation. 2. Les dĂ©tails de la dĂ©cision historique des Sages qui protĂšge vos revenus. 3. Ce qui change pour vous concrĂštement : l'arrĂȘt maladie sera dĂ©sormais basĂ© sur l'impossibilitĂ© d'exercer votre emploi rĂ©el, en tenant compte de votre situation personnelle et de vos soins, et non plus sur une "aptitude thĂ©orique" Ă faire autre chose. Une vĂ©ritable avancĂ©e sociale pour le droit et la sĂ©curitĂ© matĂ©rielle des travailleurs ! đ Chapitres de la vidĂ©o : 0:00 - L'ancienne rĂšgle absurde des arrĂȘts maladie 1:15 - Le cas pratique : un avocat obligĂ© de faire le mĂ©nage ? 2:30 - La dĂ©cision historique du Conseil Constitutionnel (30 dĂ©c. 2025) 4:00 - Ce qui change concrĂštement pour vos indemnitĂ©s (IJSS) N'hĂ©sitez pas Ă aimer la vidĂ©o, Ă la partager Ă vos collĂšgues et Ă vous abonner pour ne rien rater des actualitĂ©s juridiques ! đ
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