jeudi 2 juillet 2020

Covid 19 - une Maladie professionnelle





Plan et Timeline

01:36 une procédure simple

02:48 pour les soignants

05:10 pour les premières lignes

06:11 les solutions proposées



07:49 I. Un nouveau tableau pour les soignants

08:11 - les tableaux des maladies professionnelles et la présomption d'imputabilité

09:11 - à quoi ressemblerait le nouveau tableau Covid



12:26 II. Un nouveau comité pour les premières lignes

12:37 - les maladies "hors tableau" et les CRRMP

14:48 - le comité unique pour Covid 19



19:33 III. Les conséquences pour les victimes



20:48 IV. Une solution

20:53 - pour l'avenir et la deuxième vague

21:35 - pour le passé cela paraît impossible ?!!!

24:10 - mais le droit existant suffisait déjà



Le podcast : https://anchor.fm/undeuxdroit/episodes/Covid-19---une-Maladie-professionnelle-12-eg7eu6






Le communiqué de presse du ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reconnaissance-en-maladie-professionnelle-des-travailleurs-atteints-du-covid-19



Civ. 2, 15 juin 2017, n° 16-18.284 "le délai de prise en charge détermine la période au-cours de laquelle, après cessation de l’exposition au risque, la maladie doit se révéler et faire l’objet d’une constatation médicale pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles"



L'article L461-1 du Code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743127