lundi 14 janvier 2019

Contrat de travail entre un chauffeur et UBER - CA Paris 10 janvier 2019...





La Cour d'appel de Paris reconnaît l'existence d'un contrat de travail entre un chauffeur et UBER (CA Paris 10 janvier 2019 n° 18/08357)

Voici la décision dans son intégralité :
https://goo.gl/AV2Ugm

Sur l'arrêt de la Cour de cassation concernant les coursiers à vélo :
Soc. 28 novembre 2018 n° 17-20079 Bull.
https://youtu.be/V9wpA5TYlLo

Sur l'arrêt de la Cour de cassation concernant les taxis :
Soc. 19 décembre 2000 nº 98-40572 Bull. nº 437
https://goo.gl/th7sF3
erratum : ce n'est pas l'arrêt "Barat" - comme je le mentionne dans la vidéo - mais l'arrêt "Labbane"

J'actualiserai le texte en fonction des arrêts qui seront rendu ensuite.