Le juge doit-il rechercher la convention collective ou l'accord d'entreprise applicable au litige ?

Le juge doit-il rechercher la convention collective ou l’accord d'entreprise applicables ?



=== Les arrêts cités dans la vidéo ===



Soc. 3 mai 2007 nº 05-43863 Bull. nº 67

http://bit.ly/2Tdmyya



Soc. 17 mai 2011 nº 09-43003 Bull. nº 110

http://bit.ly/2Ps63Aa



Soc. 17 septembre 2008 nº 07-41220

http://bit.ly/2K4DHG8



Soc. 19 janvier 2012 nº 10-20988

http://bit.ly/2Taoho1



=== Où retrouver les accords d'entreprises conclus depuis septembre 2017 ===

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do