vendredi 5 décembre 2025

Calculer ou recalculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude

›
https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement #licenciement #indemnité #calcul #inaptitude #professionnelle #accidentdutravail ...
mardi 18 novembre 2025

Décompte quotidien et récapitulatif hébdomadaire du temps de travail effectué.

›
  un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 Soc. 13 novembre 2025 n° 23-19.055 Bull. ● Si le salarié n’est pas soumis à un horaire de travail colle...
jeudi 30 octobre 2025

⚠️ Recevabilité en justice de l'enregistrement d'un médecin conseil ⚠️

›
  Tribunal judiciaire de Bobigny Affaire : N° RG 24/02270 N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLF Jugement du 16 OCTOBRE 2025 Sur la recevabilité de l...
jeudi 16 octobre 2025

Tickets resto en télétravail ➜ c'est oui ⚠️

›
● la seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier. ● l'emp...
lundi 22 septembre 2025

Maladie professionnelle ➜ première constatation médicale et durée d’exposition au risque

›
Civ.2 26 juin 2025 n° 23-15.112 Bull. ➜ la durée d'exposition au risque s'apprécie jusqu'à la date de la déclaration de la malad...
jeudi 31 juillet 2025

⚠️ L’obligation légale de sécurité concrètement ⚠️

›
1. En début d’exercice, l’employeur commence par actualiser le DUER dans lequel il recense les risques présents dans l’entreprise. Le DUER n...

🤔 Comment contester le taux d'IPP (incapacité permanente partielle) devant le juge 🤔

›
● Lorsqu'elle est saisie d'une contestation du taux d'incapacité permanente, la juridiction de sécurité sociale doit examiner l...
jeudi 26 juin 2025

🤯 L'annulation de la transaction sur la faute inexcusable et ses conséquences en droit du travail 🤯

›
un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 ● On ne peut pas transiger sur la faute inexcusable ● La clause de la transaction est nulle ● En cas d...
jeudi 5 juin 2025

Reconnaissance automatique des maladies hors tableau - délai de 10 jours avant CRRMP ⁉️

›
Première vidéo (avec une imprécision dedans) Deuxième vidéo qui corrige l'erreur dans la première  Merci à la revue Semaine Sociale Lamy...
lundi 2 juin 2025

Reprise du salaire après un avis d’inaptitude ➜ Modèles de lettres

›
un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀  Pour le modèle de lettre ➜ https://www.undeuxdroit.fr/mod%C3%A8les-de-lettres #inaptitude #salaire #avis #...
jeudi 3 avril 2025

Résiliation judiciaire ➜ Indemnité doublée de licenciement après AT/MP (mais pas que ...)

›
⚠️ Soc. 19 mars 2025 n° 22-17.315 B ➜ Le salarié, dont l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionne...
mardi 1 avril 2025

➜ Entretien avec la FNATH sur l'avenir de l'indemnisation des victimes AT MP

›
↳ Retour sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la rente "duale", la régression de l'indemnisation des vi...
lundi 3 mars 2025

Ce que contient la Loi financement de la sécurité sociale 2025 sur ➜ la faute inexcusable

›
 un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀  ● LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 https://www.legifran...
jeudi 6 février 2025

Accident du travail ➜ Chute de hauteur ➜ Faute inexcusable de l’employeur ⚠️

›
un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀  #avocat #rh #victime #accident #accidentdutravail #maladie #maladieprofessionnelle #faute #inexcusable #fa...
lundi 3 février 2025

PLFSS 2025 - amendements sur la réparation intégrale de la faute inexcusable 😀😀😀😀😀😀😀

›
Le lien vers le projet de loi  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 Le lien vers les amendements  https://www....
vendredi 17 janvier 2025

Temps de travail partagé

›
L'entreprise de temps de travail partagé (ETTP) est lié au salarié qualifié par un CDI de droit commun lorsqu'elle ne justifie pas q...
vendredi 3 janvier 2025

Le juge et la lettre de licenciement 🤔

›
 ➜ Le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement, même si l’employeur ne le so...
mardi 31 décembre 2024

🤔 Enjeux et mécanisme de revalorisation des retraites, pensions d’invalidité & rentes AT MP 🤔

›
#inflation #pouvoir #achat #retraite #invalidité #rente #accident #accidentdutravail #maladie #maladieprofessionnelle #revalorisation  #1erj...

INDU pour non-respect de la NGAP 😡 😡 😡 😡 😡

›
La NGAP c’est quoi ? La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un référentiel officiel qui classe et codifie l’ensemble d...