jeudi 3 avril 2025

Résiliation judiciaire ➜ Indemnité doublée de licenciement après AT/MP (mais pas que ...)

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⚠️ Soc. 19 mars 2025 n° 22-17.315 B ➜ Le salarié, dont l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionne...
mardi 1 avril 2025

➜ Entretien avec la FNATH sur l'avenir de l'indemnisation des victimes AT MP

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↳ Retour sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la rente "duale", la régression de l'indemnisation des vi...
lundi 3 mars 2025

Ce que contient la Loi financement de la sécurité sociale 2025 sur ➜ la faute inexcusable

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 un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀  ● LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 https://www.legifran...
jeudi 6 février 2025

Accident du travail ➜ Chute de hauteur ➜ Faute inexcusable de l’employeur ⚠️

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un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀  #avocat #rh #victime #accident #accidentdutravail #maladie #maladieprofessionnelle #faute #inexcusable #fa...
lundi 3 février 2025

PLFSS 2025 - amendements sur la réparation intégrale de la faute inexcusable 😀😀😀😀😀😀😀

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Le lien vers le projet de loi  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 Le lien vers les amendements  https://www....
vendredi 17 janvier 2025

Temps de travail partagé

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L'entreprise de temps de travail partagé (ETTP) est lié au salarié qualifié par un CDI de droit commun lorsqu'elle ne justifie pas q...
vendredi 3 janvier 2025

Le juge et la lettre de licenciement 🤔

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 ➜ Le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement, même si l’employeur ne le so...
mardi 31 décembre 2024

🤔 Enjeux et mécanisme de revalorisation des retraites, pensions d’invalidité & rentes AT MP 🤔

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#inflation #pouvoir #achat #retraite #invalidité #rente #accident #accidentdutravail #maladie #maladieprofessionnelle #revalorisation  #1erj...

INDU pour non-respect de la NGAP 😡 😡 😡 😡 😡

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La NGAP c’est quoi ? La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un référentiel officiel qui classe et codifie l’ensemble d...
mercredi 4 décembre 2024

Faute inexcusable ➜ la majoration de la rente 🤔

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Pour l'estimation de la majoration de la rente en cas de faute inexcusable, il faut procéder en deux temps.  Premier temps : il faut d...
samedi 30 novembre 2024

Invalidité & poursuite d’activité 🤔 Cumul pension + revenus

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Comprendre les règles de cumul de la pension d'invalidité et des revenus d'activité Article R341-17 du code de la sécurité sociale....

PLFSS 2025 - incapacité permanente 🤔 faute inexcusable 😡

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un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀  Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/1cfWKTUxhcdh6inFpkTqJBB27b6p...