lundi 1 novembre 2021

Passe sanitaire et versement du RSA


--- Plan et time line ---
00:00 intro 
00:46 on ne peut pas toucher le chômage donc le RSA à défaut 
02:18 simulation d'un calcul de RSA 
04:08 on relit la loi ... sinon je vais m'énerver 
05:25 les réponses surréalistes des départements
06:46 une personne sans passe sanitaire "n'est pas employable" : non mais allô quoi ?!!! 
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La revue de presse : 
L'article de France info : 

Sources officielles de renseignement 
Service public.fr 
Ministère des solidarités et santé 

Calculateur de la CAF

Code de l'action sociale et des familles 

Article L262-4
Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9.

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