I - LA SOLUTION 02:20
II - LA RÉFUTATION
A. le refus de paiement du salaire 07:17
B. l’article 62 de la Constitution 14:30
C. le danger grave et imminent (DGI) 17:21
D. l’origine du danger 22:48
E. la preuve du danger 28:25
III. - L’ALTERNATIVE
A. travailler pendant la suspension de son contrat de travail pour une autre entreprise 30:32
1 - en cas de clause d'exclusivité 31:13
2 - l'obligation de loyauté du salarié 31:47
B. engager la responsabilité de l'Etat du fait de la Loi sur le pass sanitaire 36:20
ps: vidéo réalisé sur un ordinateur qui m'a été prêté - désolé pour la qualité du son !
Pour la responsabilité du fait des lois, voici le lien vers le site du Conseil d'Etat
https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/ce-14-janvier-1938-societe-anonyme-des-produits-laitiers-la-fleurette
=== Avertissement ===
Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas une publicité
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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