- PLAN -
00:12 précision
02:25 résumé de la première vidéo
04:08 l'atteinte à la vie privée au secret médical
09:33 l'exemple de la fouille des sacs à l'entrée - Cour de cassation
13:58 l'emple des échantillons urine (alcool/drogue) - CEDH et Conseil d'Etat
18:00 arrêt Vavricka sur l'obligation vaccinale CEDH
Article Prof. Letteron http://libertescheries.blogspot.com/2021/04/lobligation-vaccinale-confortee-par-la.html
Arrêt de la CEDH http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-209377
20:32 qui contrôle le pass sanitaire ?
L'employeur et le secret médical
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302
22:36 le pass sanitaire est-il constitutionnel ? éléments de réflexion personnelle
27:51 test PCR ou antigéniques - qui va payer ?
30:18 le pass sanitaire et la DISCRIMINATION
32:14 le pass sanitaire et la RUPTURE D'ÉGALITÉ
34:48 une modification du contrat de travail : un avenant ?
36:01 le pass sanitaire et l'obligation de sécurité qui pèse sur le salarié !
38:23 le droit de retrait
définition du droit de retrait https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136
covid et le droit de retrait https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/responsabilite-de-l-employeur-droit-de-retrait#:~:text=4131%2D1%20et%20suivants%20du,un%20droit%20individuel%20et%20subjectif
40:21 le vaccin peut-il constituer un accident du travail / une maladie professionnelle ?
pour le vaccin Hépatite B et la sclérose en plaque https://ia-droit.fr/?q=scl%C3%A9rose%20%22411-1%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%22~22&order=date_dec
45:00 la suspension du contrat de travail
- durée
- possibilité de travailler ailleurs
- congé maladie pour harcèlement moral ?
47:49 la rupture du contrat de travail
- Licencier c’est définitif le pass sanitaire c’est transitoire
- Licenciement pour inaptitude
- La rupture conventionnelle
- La démission ? surtout pas !
51:23 le chômage
52:00 L’obligation vaccinale des soignants
52:40 le pass sanitaire ce n'est pas la lutte des classes !
53:55 le silence des syndicats ???
